Décret du Concile national de France sur les élections (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret du Concile national de France sur les élections (1797) Mention de responsabilité: [signé, Cl. Lecoz, évêque métropolitain de Rennes]Adresse: Paris, Librairie chrétienneDescription matérielle: Pièce ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34046645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34046645tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1797].
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