Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siège le tribunal qui instruit la procédure, séance du 14 floréal, an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siège le tribunal qui instruit la procédure, séance du 14 floréal, an 4. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siège le tribunal qui instruit la procédureAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal, an 4 [mai 1796].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736554zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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