Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la Commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la Commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou... Variante du titre: Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la Commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30303294, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30303294bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.