Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VI Variante du titre: Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303659940Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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