Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution concernant les successions dans la séance du 21 prairial an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution concernant les successions dans la séance du 21 prairial an IV Variante du titre: Rapport fait par Regnier sur la résolution concernant les successions dans la séance du 21 prairial an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31189024hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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