Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils & criminels, par Lanjuinais. Séance du 3 germinal, l'an 4 de la République française. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils & criminels, par Lanjuinais. Séance du 3 germinal, l'an 4 de la République française. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils & criminels ; Rapport sur la disposition des dépôts non réclamés dans les greffes civils et criminelsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [mars-avril 1796].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736553, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736553mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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