Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnoissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnoissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221193, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211939Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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