Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution du 22 vendémiaire an VI, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 21 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution du 22 vendémiaire an VI, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 21 brumaire an VI
Variante du titre: Opinion de Chassiron sur la résolution du 22 vendémiaire an VI, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 21 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227003vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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