Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Villetard. Séance du 28 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Villetard. Séance du 28 pluviôse an V Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Villetard. Séance du 28 pluviôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583823, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583823mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V. / Relatif au jugement du tribunal de cassation dénonçant plusieurs actes de forfaiture commis par le citoyen Monier, juge de paix à Toulon.
Mentions dans d'autres contenus
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