Conseil législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 22 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 22 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 22 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 74 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498853, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498853sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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