Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant à prouver que les ventes des presbytères par la voie de la soumission sont illégales et nulles. Séance du 14 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant à prouver que les ventes des presbytères par la voie de la soumission sont illégales et nulles. Séance du 14 thermidor an V Variante du titre: Discours de Pavie, tendant à prouver que les ventes des presbytères par la voie de la soumission sont illégales et nulles. Séance du 14 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 1 pièce (10 p.).Bibliothèque nationale de France: Notice no 31069743, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310697434Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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