Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la loi du 22 vendémiaire an VI, relative aux passeports. Séance du vendémiaire an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la loi du 22 vendémiaire an VI, relative aux passeports. Séance du vendémiaire an VI Variante du titre: Opinion de Chassiron sur la loi du 22 vendémiaire an VI, relative aux passeports. Séance du vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227002, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227002hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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