Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution présenté par Favard, au nom de la commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions. Séance du 15 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution présenté par Favard, au nom de la commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions. Séance du 15 germinal an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354612cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV.
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