Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI Adresse: (Paris,) Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320957924Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI, in-8°. Pièce.
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