Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur le mode à adopter pour la formation des commissions nommées par le Conseil des Anciens pour l'examen des résolutions. Séance du 19 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur le mode à adopter pour la formation des commissions nommées par le Conseil des Anciens pour l'examen des résolutions. Séance du 19 ventôse an VI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359121, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591215Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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