Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier, qui rapporte la loi du 9 floréal an V laquelle ordonne la translation à Draguignan du siége de l'administration centrale et des tribunaux, civil et criminel... du Var. Séance du 11 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier, qui rapporte la loi du 9 floréal an V laquelle ordonne la translation à Draguignan du siége de l'administration centrale et des tribunaux, civil et criminel... du Var. Séance du 11 germinal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359161dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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