Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet d'arrêtés proposé par Julien Souhait,... au nom de la Commission de la révision des lois sur la liquidation. Séance du 2 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet d'arrêtés proposé par Julien Souhait,... au nom de la Commission de la révision des lois sur la liquidation. Séance du 2 vendémiaire an V Variante du titre: Rapport et projet d'arrêtés proposé par Julien Souhait,... au nom de la Commission de la révision des lois sur la liquidation. Séance du 2 vendémiaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31387651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31387651xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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