Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V Variante du titre: Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence.Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095791, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095791sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an V, in-8°. Pièce.
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