Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Loysel sur une résolution relative à la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent. Séance du 12 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Loysel sur une résolution relative à la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent. Séance du 12 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358940dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.