Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-Ch.-M. Chassiron sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs et préposés des recettes dans les départemens. Séance du 4 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-Ch.-M. Chassiron sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs et préposés des recettes dans les départemens. Séance du 4 messidor an VI
Variante du titre: Opinion de P.-Ch.-M. Chassiron sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs et préposés des recettes dans les départemens. Séance du 4 messidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227010, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302270104Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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