Opinion de Jacques Maleville,... sur la résolution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de Jacques Maleville,... sur la résolution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866090, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308660907Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 17 messidor an V.
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