Rapport fait par Aubert, au nom de la Commission des finances, sur les traitemens et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du Bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Aubert, au nom de la Commission des finances, sur les traitemens et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du Bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30034910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30034910rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Cinq cents.
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