Decret qui ordonne que desormais toutes les inscriptions seront en francais. 21. nivose l'an 2e. (1794)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Decret qui ordonne que desormais toutes les inscriptions seront en francais. 21. nivose l'an 2e. (1794) Variante du titre: [Décret qui ordonne que désormais toutes les inscriptions seront en français. 10 janvier 1794.]Description matérielle: P. 83, [1] p. ; 22,3 cm.Matière: MonumentsBibliothèque nationale de France: Notice no 44365191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44365191dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1794]. / Transcription ms. de Deloynes du décret de la Convention nationale du 10 janvier 1794 ordonnant que désormais toutes les inscriptions de tous les monuments soient en français, faisant suite au rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique le 18 décembre 1793 (Deloynes, 1805).


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