Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières ; avec formules... augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792... Seconde édition, par l'auteur du Manuel judiciaire (1793)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières ; avec formules... augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792... Seconde édition, par l'auteur du Manuel judiciaire (1793) Adresse: Paris, impr. de PraultDescription matérielle: 209-XI p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30302266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30302266vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par A.-G. Daubanton.


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