Decret qui porte que toutes les maisons ou l'on trouvera des armoiries seront confisquées au profit de la nation. 2 août (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Decret qui porte que toutes les maisons ou l'on trouvera des armoiries seront confisquées au profit de la nation. 2 août (1793) Description matérielle: P. 1207-1208, [2] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44368720, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443687208Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1793]. / Transcription ms. de Deloynes.
Mentions dans d'autres contenus
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