Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791 (1792-1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791 (1792-1794) Adresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 18 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33761232, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761232nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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