Avis aux quarante-huit sections de Paris sur la formation d'un corps électoral pour procéderà l'élection des députés de département à l'Assemblée nationale de la seconde législature, par M. Loyseau, auteur du Journal de constitution & de législation (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Avis aux quarante-huit sections de Paris sur la formation d'un corps électoral pour procéderà l'élection des députés de département à l'Assemblée nationale de la seconde législature, par M. Loyseau, auteur du Journal de constitution & de législation (1791)
Adresse: (De l'imprimerie de Moutard, rue des Mathurins, hôtel de Cluni. 1791)Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30840652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30840652gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
12 juin 1791.
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