Loi relative à la Liste civile. Donnée à Paris, le 1.er juin 1791. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi relative à la Liste civile. Donnée à Paris, le 1.er juin 1791. (1791) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XCI.Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44363338, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443633381Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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