Decret au sujet de la même affaire, du 10 juin 1792 (1792)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Decret au sujet de la même affaire, du 10 juin 1792 (1792) Description matérielle: P. 1148, [1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44367912, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44367912zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1792]. / Transcription ms. de Deloynes.


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