Decret d'après le rapport du comité des pensions du 17 7bre [septembre] 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Decret d'après le rapport du comité des pensions du 17 7bre [septembre] 1791 (1791) Description matérielle: P. 889-896, [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44363971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44363971hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1791]. / Transcription ms. de Deloynes.
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