Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances & d'indemnités jugées à la charge de l'Etat. Par M. Lanjuinais. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
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Titre et date: Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances & d'indemnités jugées à la charge de l'Etat. Par M. Lanjuinais. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances et d'indemnités jugées à la charge de l'ÉtatAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736525cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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