Décret de l'Assemblée nationale sur les réclamations des lieutenans-colonels de l'armée, précédé du rapport fait au nom du Comité militaire, le 15 février 1791, par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & du Cher, & secrétaire du comité militaire. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale sur les réclamations des lieutenans-colonels de l'armée, précédé du rapport fait au nom du Comité militaire, le 15 février 1791, par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & du Cher, & secrétaire du comité militaire. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Variante du titre: Décret de l'Assemblée nationale sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'arméeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072220, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30072220gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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