Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales ; par Étienne Cunin, membre du Comité des Domaines, député du département de la Meurthe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales ; par Étienne Cunin, membre du Comité des Domaines, député du département de la Meurthe Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35767775, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357677751Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Projet présenté à l'Assemblée nationale législative, donc entre 1791 et 1792.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.