Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44, 200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 septembre 1791. Du 30 septembre 1791
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44, 200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 septembre 1791. Du 30 septembre 1791 Adresse: [Paris?, 1791]Description matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40006374, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400063749Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ, avec en bas de p. : "Procès-verbal, n° 782".
Mentions dans d'autres contenus
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