Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont sujets à la sanction du Roi, par M. Dalmas,... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont sujets à la sanction du Roi, par M. Dalmas,... (1792) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30296214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302962148Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Législation. T. I. N° 6.
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