Décret concernant la liquidation & le remboursement de la dette de l'Etat. Du 17 mai 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret concernant la liquidation & le remboursement de la dette de l'Etat. Du 17 mai 1791 (1791) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39996083, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399960830Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En bas de la p. 1, "Procès-verbal. N° 653", à la dernière p. "sanctionné le 25 du même mois".
Mentions dans d'autres contenus
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