Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791 (1791) Adresse: (A Paris, de l'imprimerie nationale. 1791)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40006380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400063807Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En p. 1 "Procès-verbal, n° 781".
Mentions dans d'autres contenus
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