Mémoire pour Jacques-George Boyer, Notaire à Toulouse, demandeur en cassation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Jacques-George Boyer, Notaire à Toulouse, demandeur en cassation
Mention de responsabilité: [Signé : Mr Goujet-Deslandes, Rapporteur ; Me Perignon, Homme de loi, défenseur officieux.]Adresse: S. l., impr. BoulardDescription matérielle: 20 p., fig. au titre.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36790659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36790659kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Postérieur à 1792, d'après le texte.
Mentions dans d'autres contenus
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