Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 8 février 1792. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 8 février 1792. (1792) Adresse: (A Douai, de l'Imprimerie de Marlier, imprimeur du département [1792].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35669489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356694896Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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