Bref Souverain pontife Pie VI, donné à Rome, le 19 mars 1792, pour servir de seconde et de troisième monition canonique avant la sentence d'excommunication aux prélats consécrateurs des évêques constitutionnels de France et à leurs assistants, aux évêques constitutionnels eux-mêmes et à leurs vicaires, aux évêques légitimes qui ont fait le serment civique, aux curés intrus, enfin aux vicaires ou prêtres délégués par les évêques intrus ; ce bref est suivi d'un autre, de la même date, dans lequel le Pape accorde aux évêques légitimes et aux chapitres des cathédrales vacantes différents pouvoirs nécessaires dans les circonstances actuelles

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bref Souverain pontife Pie VI, donné à Rome, le 19 mars 1792, pour servir de seconde et de troisième monition canonique avant la sentence d'excommunication aux prélats consécrateurs des évêques constitutionnels de France et à leurs assistants, aux évêques constitutionnels eux-mêmes et à leurs vicaires, aux évêques légitimes qui ont fait le serment civique, aux curés intrus, enfin aux vicaires ou prêtres délégués par les évêques intrus ; ce bref est suivi d'un autre, de la même date, dans lequel le Pape accorde aux évêques légitimes et aux chapitres des cathédrales vacantes différents pouvoirs nécessaires dans les circonstances actuelles Adresse: [S. l. ?]Description matérielle: In-8°, 68-13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33766848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33766848wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). Selon la copie imprimée à Rome. / Texte français-latin.


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