Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lese-nation, sur la responsabilité des ministres & autres agens du pouvoir exécutif. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lese-nation, sur la responsabilité des ministres & autres agens du pouvoir exécutif. (1791) Variante du titre: Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir exécutif ; Opinion de monsieur Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir exécutifAdresse: [S.l., 1791]Description matérielle: 40 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30868878, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308688782Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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