Loi relative à l'organisation du ministère. Donnée à Paris, le 25 mai mil sept cent quatre-vingt-onze. (1791)
Données de base
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Titre et date: Loi relative à l'organisation du ministère. Donnée à Paris, le 25 mai mil sept cent quatre-vingt-onze. (1791)
Adresse: A Caen, de l'Imprimerie de G. Le Roy, imprimeur des corps administratifs [1791].Description matérielle: 1 placard ; 1215 x 343 mm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45728297, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45728297gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Texte sur 3 col.
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