Acte du Corps législatif, du 10 août 1792,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte du Corps législatif, du 10 août 1792,... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465447, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364654473Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Invitation de l'Assemblée nationale à tous les citoyens de respecter les droits de l'homme et les propriétés.
Mentions dans d'autres contenus
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