Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Cambon, à la séance du 9 novembre 1791, sur les moyens à prendre pour établir des caisses d'échange des assignats de cinq livres dans les districts ; suivi d'un projet de décret. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Cambon, à la séance du 9 novembre 1791, sur les moyens à prendre pour établir des caisses d'échange des assignats de cinq livres dans les districts ; suivi d'un projet de décret. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363519772Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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