Opinion de M. Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, & avoué près du tribunal de cassation. Sur le rapport & la discussion relative au remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. Lue dans les séances des 18 et 19 août 1791. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, & avoué près du tribunal de cassation. Sur le rapport & la discussion relative au remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. Lue dans les séances des 18 et 19 août 1791. (1791) Variante du titre: Opinion de M. Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, et avoué près du tribunal de cassation. Sur le rapport et la discussion relative au remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales ; Opinion de monsieur Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, et avoué près du tribunal de cassation. Sur le rapport et la discussion relative au remboursement des offices des ci-devant justices seigneurialesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30557307, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305573076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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