Décret de l'Assemblée nationale qui déclare que les deux Etats réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin font, dès ce moment, partie intégrante de l'Empire francais, du 14 septembre 1791 [suivi d'autres actes sur le même sujet]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale qui déclare que les deux Etats réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin font, dès ce moment, partie intégrante de l'Empire francais, du 14 septembre 1791 [suivi d'autres actes sur le même sujet] Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34058486jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Recueil de diverses pièces fugitives concernant la Révolution du Comté Venaissin et de la ville d'Avignon. Pièce N° 138.
Mentions dans d'autres contenus
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