Discours du tribunal de Cassation à l'Assemblée nationale, prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séance du 22 juin 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours du tribunal de Cassation à l'Assemblée nationale, prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séance du 22 juin 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351583, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351583wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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