Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre,... (22 septembre 1791.) (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre,... (22 septembre 1791.) (1791) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 60 p. et tableaux.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30314762, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30314762jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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