Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture et de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires ; par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture et de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires ; par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351811, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351811vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Voyez aussi le tome LXXIV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
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