Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, présentés au nom du comité de division, par M. Dochier, député de ce département (le 8 juillet 1792). Imprimés par ordre du comité
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, présentés au nom du comité de division, par M. Dochier, député de ce département (le 8 juillet 1792). Imprimés par ordre du comité
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352071, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352071rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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